 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 páginas
...et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ARTICLE XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à SM l'Empereur de Russie la portion du territoire... | |
 | 1920 - 672 páginas
...et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ARTICLE XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à SM l'Empereur de Russie la portion du territoire... | |
 | Jean Lucien-Brun - 1923 - 264 páginas
...condition de leur indépendance. D'autre part, un alinéa additionnel à l'article 44 était ainsi conçu : Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. par les représentants de l'Europe le principe de la liberté religieuse. Son Excellence ajoute que... | |
 | Dragolioub Krstitch - 1924 - 376 páginas
...la Turquie (article 62), et la Roumanie (article 44). Toutefois pour cette dernière on ajouta : « Les nationaux de toutes les puissances, commerçants...traités en Roumanie sans distinction de religion sur le même pied de parfaite égalité. » Sans doute avaitelle particulièrement besoin de cet avertissement.... | |
 | 1878 - 802 páginas
...l'indépendance de la Roumanie en la rattachant aux conditions exposées dans les deux articles suivants. Article XLIV. En Roumanie, la distinction des croyances religieuses...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. Article XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à SM l'Empen r de Russie la portion du territoire... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 páginas
...©emeinben nod) in beren S3e= jte^ungcn 511 iíjren geifiiiri^en Sb,efe in ben üBeg gelegt merben. 202 203 Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. Article XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à SM l'Empereur de Russie la portion du territoire... | |
 | Germany - 1878 - 432 páginas
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... jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes... 
