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" Dans le cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur la rectification de frontière indiquée dans le Treizième Protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie,... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 212
por Hungary - 1879
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...territoire d'environ 243 lieues carrées avec 300.000 habitants. Art. XXV. « Les provinces deBosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées...gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de f administration du Sandjak de Novibazar, qui s'étend entre la Serbie et le Monténégro...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 páginas
...Protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie la France, la Grande-Bretagne, l'Italie e la Russie se réservent d'offrir leur médiation aux deux Parties pour faciliter les negotiations. Bosnia e Erzegovina. Art. XXV. Les Provinces de Bosnie et de Herzégovine seront occupées...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...treizième protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la GrandeBretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...aux deux parties pour faciliter les négociations. 1878 ART. XXV. Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie....
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Histoire diplomatique de la troisième république (1870-1889)

Edmond Hippeau - 1889 - 740 páginas
...Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, La Grande-Bretagne,l'Italie et la Kussie se réservent d'offrir leur médiation aux deux parties pour faciliter les négociations. Ainsi, en comparant les textes, il est facile de reconnaître que ces deux articles ne sont absolument...
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Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica

Pasquale Fiore - 1890 - 658 páginas
...faciliter les négotiations. Jiosnia e Erzegoeina. ART. XXV. Les Provinces île Bosnie et de Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie....Gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du Sandjak de Novibazar, qui s'étend entre la Servie et lo Monténégro...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volumen1

Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...une organisation particulière n'a pas été prévue par le présent traité. » (2) Article 25 : « Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées...gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du Sandjak de M) De Clercq, Recueil des traités de la France, XII, p-...
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Revue de l'Orient chrétien, Volumen1

1896 - 522 páginas
...cette situation s'est produite en 1878 par le traité de Berlin, dont l'article 20 est ainsi conçu : Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie A cet effet, les gouvernementsd'Autriche-Hongrie et de Turquie se réservent de s'entendre sur les...
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La question d'Orient depuis le traité de Berlin

Max Choublier - 1897 - 556 páginas
...treizième protocole du congrus de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Viande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur...aux deux Parties pour faciliter les négociations. BOSNIE ET RERZÉGOVINE ART. 2o. — Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées...
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La question d'Orient depuis le traité de Berlin

Max Choublier - 1899 - 538 páginas
...médiation aux deux Parties pour faciliter les négociations. ROSNIB ET HERIKC.OVIN« ART. 2o. — Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées...gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du Sandjak de N'ovi bazar qui s'étend, entre la Serbie et le Monténégro,...
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La Bosnie et l'Herzégovine: étude d'histoire diplomatique et de droit ...

M.-J. Spalaïkovitch - 1899 - 400 páginas
...construction du nouvel édifice international qui devait s'élever sur les bases jetées par cet article. « Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie », telles sont les expressions propres employées par le traité de Berlin. Par conséquent, l'Autriche-Hongrie...
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