...halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi do 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie...et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837); Des frais de travaux intéressant la salubrité publique (loi du 16 septembre 1807); Dss droits d'inhumation...

...dûment autorisés (2) ; ..• ->t. ,. . .. 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique , sur les ports et rivières , et autres lieux publics (5) ; 8° Du produit des péages communaux , des droits (1) Telles sont les dépenses d'entretien des...

...foires,' marchés , abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1857) ; Des droits de stationnement et de location sur la voie...rivières et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837) ; Des laxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces frais à la charge des...

...autorisés (loi du 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie poblique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi du 18 juillet Î837); Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces frais à la charge...

...balles, Foires, marchés, abattoirs, d'après les larifs dûment autorisés »loi du iSjuillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie...et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837); Des laxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces frais ù la charge des propriétaires...

...d'après les tarifs duement autorisés (Loi du 18 juillet 1837); « Des droits de stationnement ou de location sur la voie publique , sur les ports et...et autres lieux publics (Loi du 18 juillet 1837); « Des laxos de frais de pavage de rues > dans les villes où l'usagi: met ces liais à la charge des,...

...foires, marché*, abattoirs, d'après les tarifs diïment autorisé« (loi du 18 juillet 1837): Des droits de stationnement et de location sur la voie...publique, sur les ports et rivières et autres lieux publicsfloi du 18 juillet 1837; ; Les taxes de frais de pavage des rues, dans les villes on l'usage...

...tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur li voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837); Les taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces frais à la charge des propriétaires...

...d'après les tarifs dûment autorisés; « 7" Ш produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières, et autres lieux publics; « 8" Du produit des péages communaux, des droits do pesage, mcsuragc et jaugeage, des droits de voirie...

...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifa dûment antorisis (Là da 18 juillet 1837); Droit« de stationnement et de location sur la voie publique , sur les ports et rivières et autres lieux neblíes (Loi da 18' juillet 1837):<irrai*mrnt aux dispositions de la loi du 7 juin i8U> ; i'nx de...