 PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. Tout pays où la poste ne se charge...  Recueil des traités de la France - Página 187por France - 1904Vista completa - Acerca de este libro
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 páginas
...especies de privilegios industriaes admittidos pelas legislacoes dos Estados conAu moment de proceder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements du Brésil, de Belgique, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie, des... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 páginas
...F. d'Azevedo. (LS) » J.-M. Torres-Caïcedo. (LS) » Sima J. Marinovitch. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de Suisse, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : Art. 1er. Au sujet de l'art.... | |
 | Germany - 1886 - 1220 páginas
...Pour la Suisse: Ed. Hohn. Pour la Turquie:33) Y. Hacridi. Protocole final. S d) lu |j Protokoll. Au moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. Tout... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...ENRIQPE KUHLY. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où Ja poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à... | |
 | Austria - 1886 - 490 páginas
....Vïulth). 238 SrfjluljjirotöholL Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 páginas
...ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. (Signatures.) Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de Suisse, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...il se rapporte. Le préambule de ce Protocole de clôture est adopté ; il est ainsi conçu : »An moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche-Hongrie, la Belgique, etc., pour la protection île la propriété industrielle, les... | |
 | 1886 - 556 páginas
...neuvième jour du mois de septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 18 date de ce jour, an bénéfice... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...POIDS et NOMBRE de DESIGNATION DE LA MARCHANDISE en NUMÉRO l.'KMliALLAGE Kilogrammes PROTOCOLE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1°. Au sujet de l'article... | |
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