 | Portugal - 1854 - 22 páginas
...soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces possessions serait prohibée, ou ne serait permise que des pays soumis à la domination portugaise ; et leg dites marchandises importées sur ces navires ne seront pas assujetties dans les... | |
 | 1854 - 644 páginas
...soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces possessions serait prohibée, ou ne serait permise que des pays soumis à la domination portugaise , et lesdits navires français et losditcs marchandises importées sur ces navires ne seront... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 páginas
...britannique à l'exception de celles dont l'importation dans ces colonies serait prohibée, ou ne sera permise que des pays soumis à la domination française. Et attendu que les produits étrangers peuvent être importés maintenant dans les colonies du Royaume-Uni sur les vaisseaux appartenant... | |
 | Portugal - 1856 - 518 páginas
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 | 1857 - 650 páginas
...soumis à la domination portugaise, à l'exception de celles dont l'importation dans ces possessions serait prohibée , ou ne serait permise que des pays soumis à la domination française, et lesdits navires portugais A lesdites marchandises importées sur ces navires ne seront pas assujettis,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...soumis à la domination Française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces Possessions serait prohibée, ou ne serait permise que des pays soumis à la domination Portugaise; et les dites marchandises importées sur ces navires ne seront pas assujetties dans les... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces possessions serait prohibée, ou ne serait permise que des pays soumis à la domination portugaise, et lesdits navires français et lesdites marchandises importées sur ces navires ne seront... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces possessions serait prohibée, ou ne serait permise que des pays soumis à la domination portugaise, et lesdits navires français et lesdites marchandises importées sur ces navires ne seront... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...soumis.à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation, dans ces possessions, serait prohibée ou ne serait permise que des pays soumis à la domination portugaise, et lesdils navires français et lesdites marchandises importées par ces navires ne seront... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...soumis à la domination portugaise, à l'exception de celles dont l'importation dans ces possessions serait prohibée, ou ne serait permise que des pays soumis à la domination française, et lesdits navires portugais et lesdites marchandises importées sur ces navires ne seront pas assujettis,... | |
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... toutes marchandises, produits du sol ou des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces... 
