...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. 1". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir & l'homme la jouissance de ces droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité,...

...de son bonheur, le magistrat la règle de son devoir, le législateur l'objet de sa mission ». « Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles » (art. 1er). Ce sont (art. 2) : Yégalité devant la loi (art. 3) ; « la loi est l'expression libre...

...générale, n'est pas reconnu. La Déclaration des droits de l'homme du 24 juin 1793 proclame que « le gouvernement est institué pour garantir à l'homme...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété ' ». Mais la garantie de ces...

...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme » (Décl. des droits de 1789, art. 2), et :'<, Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles » (Décl. des droits de 1793, art. 1er). Les auteurs modernes distinguent en général trois buts...

...droits de l'homme et du citoyen, placée en tête de la Constitution de 1793 : ARTICLE PREMIER. — Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ART. 2. — Les droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. ART. 3. — Tous...

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