 | International Institute of Differing Civilizations - 1906 - 622 páginas
...prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint ou au conseiller qui le remplace. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres du Conseil, nommé au scrutin et à la majorité des membres présents. Le secrétaire est nommé pour chaque session. . 11 peut... | |
 | France - 1855 - 472 páginas
...prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas , les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement...présents. Le secrétaire est nommé pour chaque session (3). 20. Tout membre du conseil municipal qui, sans motifs légitimes, a manqué à trois convocations... | |
 | France - 1879 - 692 páginas
...mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Les fonctions de secrétaire sont rompues par un des membres du conseil, nommé au scrutin secret...membres présents. Le secrétaire est nommé pour cliaque session. 21. Dans les séances ouïes comptes d'administration du maire sont débattus, le... | |
 | France - 1911 - 648 páginas
...vice-présidence est donnée, alternativement, à chacun des départements ministériels intéressés. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres du conseil de perfectionnement ou par un des capitaines inspecteur* des éludes. Le secrétaire est désigné... | |
 | Y. Juge, H. Massein - 1979 - 116 páginas
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 | France - 1855 - 1422 páginas
...Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le: Dans tout autre cas, les adjoints pris en dehors ont seulement droit d'y siéger avec voix consultative....Les fonctions de secrétaire sont remplies par un de du conseil, nommé au scrutin secret et à la majorité dest présents. Le secrétaire est nommé... | |
 | Maurice Block - 1999 - 348 páginas
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 | France - 1911 - 1702 páginas
...vice-présidence est donnée, alternativement, à chacun des dépaitements ministériels intéressés. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres du conseil de perfectionnement ou par un des capitaines inspecteurs des StliuCS. Le secrétaire est désigné... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 páginas
...prépondérante; à défant du maire, les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace: les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres du Conseil municipal nommé au scrutin secret et à la majorité des membres présents. (L. 3 mai 1855, art. 19.)... | |
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Le maire préside le conseil municipal et a voix prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas , les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement droit d'y siéger avec voix consultative. 
