 | Universal Postal Union - 1925 - 202 páginas
...l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport en transit à découvert ou la distribution des objets jouissant de la modération de taxe à...leur publication ou de leur circulation dans ce Pays. Ces objets doivent être renvoyés à l'Office d'origine. ARTICLE 42 Modalités d'affranchissement... | |
 | Netherlands - 1926 - 324 páginas
...l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport en transit à découvert ou la distribution des objets jouissant de la modération de taxe à...leur publication ou de leur circulation dans ce Pays. Ces objets doivent être renvoyés à l'Office d'origine. Article 42. Modalités d'aSranchissement.... | |
 | Netherlands - 1893 - 304 páginas
...tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport on la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à...desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances on décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que... | |
 | Netherlands - 1897 - 574 páginas
...moderation de taxe ä l'egard desquels il n'a pas ete satisfait aux lois, ordonnances ou decrets qui reglent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des cori'espondances de toute nature qui portent ostensiblement des inscriptions, dessins, etc., iuterdits... | |
 | Mexico - 1930 - 384 páginas
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 | Manley Ottmer Hudson - 1931 - 970 páginas
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 | Manley Ottmer Hudson - 1931 - 970 páginas
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 | Manley Ottmer Hudson - 1931 - 712 páginas
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 | United States - 1899 - 1052 páginas
...pas effectuer, sur sou territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de hi modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou deciets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des... | |
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Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux... 
