 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 páginas
...autres l'usufruit perpétuel de ce fond, et il eu infère que l'art. 678 du Code civil portant que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété , comme le propriétaire lui-même , nais à la charge d'en conserver la substance , doit être applicable à l'espèce. Cette opinion... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...caractère de ce crime. (Code pénal , art. 258.) — Voir COSTUME, ESCROQUERIE, FAUX. USUFRUIT. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Il s'établit ou par la loi ou par convention. (Code civil,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836 - 436 páginas
...autre a la propriété. C'est en généralisant la définition de l'usufruit, donnée par le Code , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , qu'il est venu dans l'esprit de quelques jurisconsultes de l'appliquer au droit du mari sur les biens... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 páginas
...T¿t« le lio ¡anTier lîîoj- Proniul^iiu le 9 février. ) 'U"'' CHAPITRE I". — De rUiufruil. 5y8. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le j>n Hriétaire lui-même , iríais à la charge d'en conserver la substance In]. \ / (é) Уоу. 1787.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...guis aliguid facial, »ed ut aliguidpatialur aut non facial. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit (1). 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. = De jouir. La propriété, comme nous l'avons vu, se compose du droit de jouir et de celui de disposer... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...janvier 1804. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT * . SY8. L'usufruit est je , si le matelot est congédié avant la clôture...du rôle d'équipage. D'ans aucun cas, le capitaine C. 384s., 543, 544, 587 à 589, 754, 1410, 1424, 1555. 5»». L'usufruit est établi par la loi, ou... | |
 | 1841 - 936 páginas
...cesser l'usufruit. La première de ces dispositions devait être la définition de l'usufruit. C'est le droit de jouir des choses , dont un autre a la...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Cette définition de l'usufruit, qui rappelle celles qu'en donnaient les lois romaines, est un texte... | |
 | 1841 - 850 páginas
...mais à la charge d'en conserver la substance. Rédaction communiquée au tribunat. DLXXI (578). « L'usufruit est le droit de jouir « des choses dont un autre a la propriété, avec le « même avantage que le propriétaire lui-même, « mais à la charge d'eu conserver la substance.... | |
 | 1841 - 1048 páginas
...manière la plus absolue; qu'elle ne peut produire l'effet de l'article 578 qui définit l'usufruit , le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété. On peut en dire autant de l'article 637, qui donne la définition de la servitude et de l'article 2114... | |
 | 1841 - 1052 páginas
...manière la plus absolue; qu'elle ne peut produire 1'efïet de l'article 578 qui définit l'usufruit , le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété. On peut en dire autant de l'article 637, qui donne la définition de la servitude et de l'article 2114... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
