 | 1834 - 794 páginas
...(^Disposition additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi-vis les puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traile's de pai^ , d'alliance et de commerce, nomme, parmi les siciliens exclusivement, un... | |
 | 1834 - 798 páginas
...Disposition additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 páginas
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration... | |
 | Yonne (France) - 1837 - 354 páginas
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande...les forces de terre et de mer* déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...ui - : La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, .nomme à tous 'les emplois d'administration... | |
 | France - 1838 - 338 páginas
...lois (1). La censure ne pourra jamais être rétablie (2). ART, 44. Le Roi estle chef suprême deTEUt, il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adminislration... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 páginas
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - 1839 - 380 páginas
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 | 1840 - 1068 páginas
...étendus à de certains égards que ceux dont jouissent plusieurs rois en Europe (1). Non-seulement il est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc; mais il peut faire des... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 páginas
...et sacrée. Ses ministres sont responsables (2). Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... 
