...l'engagement. n34 , uti."1. i338, ia36, 1999. liai. On peut pareillement stipuler au prutil d'un liera, lorsque telle est la condition d'une stipulation que...l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que L'on Tait a un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus In révoquer, si le tiers a déchiré...

...était admis en Brabant comme en France, et que l'art, nai du Code civil a consacré, savoir, qu'on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation gué l'on fait pour soi même. v 3" Le défaut de présence de l'un de» frère» Scorion à l'acte...

...formalité. (Articles 1282 et 1283. ) ] C'est une conséquence du principe , que l'on peut valablement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre , et que cette stipulation est irrévocable , lors1 121. que le tiers a déclaré vouloir en profiter....

...de celui-ci. n»i ao. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque cette stipulation est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. SECTION II. De la capacité des parties contractantes. 1 1 24 ai. Les incapables de contracter sont...

...au débiteur originaire ; mais la Cour a fondé son arrêt sur l'art. 112o, d'après lequel on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour soi-même , et attendu qu'il est de jurisprudence constante que, par l'effet de semblable...

...projet est conçue en ces termes : « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lors« que telle est la condition d'une stipulation que l'on...Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la ré« voquer si le tiers en réclame l'exécution. » Au lieu de dire si le tiers en réclame l'exécution...

...l'article 1 "21 , stipuler au profit d'un tiers, lors1 que telle est la condition d'une slipula1 lion que l'on fait pour soi-même, ou 'd'une donation que l'on fait à un autre. 1 Celui qui a fait cette stipulation ne peut •plus la révoquer, si le tiers a déclaré • vouloir...

...portant fort pour lui, et celle de l'art. n21 dans laquelle il est dU qu'on peut stipuler au projit d'un tiers . lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême. En effet, il était évident que le sieur Ricklin était censé avoir dit aux assureurs : si je ne...

...qu'on peut stipuler an profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que ion fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre ; mais que le même article , en ajoutant que celui quia fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer...

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