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" Tout homme peut engager ses services , son temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... "
Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ... - Página 3
1817 - 161 páginas
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La déclaration des droits de l'homme de 1793

Emile Acollas - 1885 - 316 páginas
...vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Le principe formulé par le premier alinéa de ce texte...
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Les origines de la France contemporaine: The French revolution. 1878-92

Hippolyte Taine - 1885 - 668 páginas
...vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre 5 . Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de « reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans chaque chef-lieu de...
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Les origines de la France contemporaine. L'ancien régime, Volumen2

Hippolyte Adolphe Taine - 1885 - 672 páginas
...vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre*. Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de « reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans chaque chef-lieu de...
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Histoire de la liberté en France, Volumen2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1886 - 536 páginas
...vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. La Constitution de 1793 place l'égalité avant la liberté,...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volumen3

Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1888 - 962 páginas
...citoyens. — 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni 6tre vendu; sa personne n'est pas une propriete alienable....qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — 19. Nul ne peut etre prive de la moindre portion...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volumen3

Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1888 - 964 páginas
...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénahle. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — 19. Nul ut; peut être privé de la moindre portion...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 472 páginas
...Juin 1793 rendit libres les esclaves par son Art. XVIII ainsi conçu : '< Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni etre vendu, sa personne n'est pas une proprieté aliénable-. .>> Ces déclarations se retrouvent également dans la Constitution de la 1...
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La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - 1895 - 484 páginas
...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Si la Convention avait dit «'il ne peut exister qu'un...
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Mémoires

Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1895 - 880 páginas
...préambule de la Constitution de 93, porte textuellement : « La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie». Je l'ai déjà dit: c'était dépasser le but. Mais...
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Principles of Western Civilisation

Benjamin Kidd - 1902 - 558 páginas
...culture, de commerce, ne peut etre interdit a 1'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni...personne n'est pas une propriete alienable. La loi ne reconnatt point de domesticite ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...
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