 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 páginas
...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. '< La loi ne connaît point do domesticité : il ne peut exister qu'un engagement « de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui « l'emploie. 19. « Nul ne peut être privé de la moindre portion... | |
 | Alphonse Balleydier - 1816 - 450 páginas
...vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion... | |
 | Eugène Forcade - 1845 - 674 páginas
...flottants, pris au jour le jour. L'an 93 formula cet article : « La loi ne connaît pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » A partir de ce moment, les anciens maîtres furent... | |
 | France - 1848 - 148 páginas
...vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie *. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - 194 páginas
...vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 páginas
...double à , le (Signature» des parties. ) DOMESTIQUE. — La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Le maître est cru sur son affirmation : 1° pour la... | |
 | Jules Simon - 1859 - 546 páginas
...vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » , La féodalité dominante comprit tout ce qui tenait... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 páginas
...(et ce n'est pas un de ses moindres actes de déraison ) : * La loi ne connaît pas de domestiques; il ne peut exister « qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre « l'homme qui travaille et l'homme qui l'emploie (1). Mais la Convention n'oubliait qu'une chose actuelle,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 páginas
...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — 19. Nul ne peut être privé de Ja moindre portion... | |
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Tout homme peut engager ses services , son temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... 
