...matières politiques ou L'Assemblée constituante avait formulé la liberté de penser en ces termes : « La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi 1. » Ainsi , d'après la définition même de l'Assemblée constituante, la liberté de penser consiste...

...opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas prévus par la loi. » Une monarchie représentative s'est formée sous nos yeux dans les Pays-Bas,...

...des pensées et des opinions étant un des droits les plus précieux de l'homme, tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — Que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière...

...raisonnable. L'article 41 de la Déclaration des Droits porte : « Tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par les lois ». Il est clair que cet amendement : « dans les cas déterminés par les lois » , doit...

...précieux de l'homme; tout « citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf « à répoudre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés « par la loi. « « ART. XII. — La garantie des droits de l'homme et du « citoyen nécessite une force publique...

...déclaré coupable. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque...

...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. « ART. 11. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « ART. 12. La garantie desdroitsde l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force...

...de la Constitution de 1 791 . La libre communication des pensées et des opinions (ditl'art. 1 1 ) est un des droits les plus précieux de l'homme :...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Le vote de cet article fut précédé d'un débat assez vif, dans lequel Mirabeau posa les vrais principes...

...formule ce grand principe : » La libre communication des pensées et des opinions est un des droits le plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » La Gazette Natlonale devenue le Moniteur Universel, parait au mois de novembre...

...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme, tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — La censure sur les actes des pouvoirs constitués est permise. — La constitution garantit comme...