...vous aurez adoptées pour assurer l'exécution des nouvelles dispositions qu'elle contient. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'Intérieur, CONSTA.NS. (1) Ces traités ont été depuis lors dénoncés pour prend re fin, les...

...connaître l'établissement des poudres et salpêtres auquel vous aurez à vous adresser. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, LOURTIES. (') Voir ci-dessus les documents...

...à M. l'ingénieur en chef de votre département, en le priant de m'en accuser réception. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'Agriculture, 1. MÉLI.XE. MiNISTERE de L'AGRICULTURE DEPARTEMENT d MODÈLE Nn 1 Annexé à la...

...connaître l'établissement des poudres et salpêtres auquel vous aurez à vous adresser. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre du commerce, de l'industrie, des posîes et des télegraphes, LOURTIES. (') Voir ci-dessus les documents...

...ainsi eu mesure d'épargner aux intéressés tonte indécision dans son application. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez....Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la pins distinguée. Paris, le 13 avril 1890. Le ininislre du Commence, de l'Industrie, de* Postes et...

...importante. Je vous serai obligé de m'adresser les questionnaires demandés avant le 1er octobre. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre du Commerce , de Г Industrie , des Pottes et des Télé/p-ap lies , Pour le Ministre et par autorisntion...

...sur les fonds mis annuellement à sa disposition pour les anciennes Religieuses professes. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur : CORBIÈRE. II Auxerre, le 25 Mai 1827. de rYONNE...

...porter le résumé à la connaissance des ouvriers, qu'elle intéresse tout particulièrement. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes, et des télégraphes, A. MlLLERAND. INSTRUCTION DE L.\ CAISSE...

...donner connaissance au Conseil général de votre département dans sa plus prochaine session. Itccevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération...plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics, EMILE LOUBET. DÉCRET qui modifie l'article 1O de l'ordonnance du 15 novembre 1846 portant règlement...

...ingénieurs des mines. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception du présent envoi. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération...plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics, C.KRANTZ. COMMENTAIRE DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 121 DÉCRET DU 10 MAI 1899 relatif à l'application...