 A défaut de frères ou sœurs ou de descendants d'eux, et à défaut d'ascendants dans l'une ou l'autre ligne, la succession est déférée pour moitié aux ascendants survivants; et pour l'autre moitié, aux parents les plus proches de l'autre ligne.  Az ági öröklés kérdése: Jelentés és vélemény - Página 154por Gusztáv Schwarz (szászi) - 1898 - 168 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 páginas
...753, qui porte que, « à défaut de frèresou sœurs, oudescendans d'eux, et à défaut d'ascendans dans l'une ou l'autre ligne, la succession est déférée pour moitié aux ascendans survivans, et, pour l'autre moitié, aux parens, les plus proches de l'autre ligne. » Ainsi,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...ligne. C. 733 à 736, 738, 742, 751. 953. A défaut de frères , ou sœurs ou de descendants d'eux , W= C. 733 s., 746, 754. S'il ya concours de parents collatéraux au même degré, ils partagent par tête.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...753. A défaut de frères ou sœurs ou de descendants d'eux , et à défaut d'ascendauts dans l'une et l'autre ligne, la succession est déférée pour moitié...survivants ; et pour l'autre moitié, aux parents tes plus proches de l'autre ligne. — S'il ya concours de parents collatéraux au même degré , ils... | |
 | 1841 - 850 páginas
...(Séance du 2 nivôse an XI.) XXXIX (753). « A défaut de frère ou sœur ou « de descendants d'eux , et à défaut d'ascendants « dans l'une ou l'autre ligne , la succession est dé» férée , toujours par moitié dans chaque ligne, aux « parents les plus proches. « S'il ya... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...l'exclusion de tous autres parents du l'autre ligne. (1. 733 à 736, 738, 742,751. de descendants d'eux, et à défaut d'ascendants dans l'une ou l'autre ligne,...moitié, aux parents les plus proches de l'autre ligne. C. 733, s., 746, 754. S'il ya concours de parents collatéraux au même degré, ils partagent par tête.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 páginas
...sous l'art. 748 ci-dessus.] »•-•;•). A défaut de frères ou sœurs ou de descendants d'eux , se. ?)'tl. Les fruits naturels ou industriels de la terre : — L — S'il ya concours de parents collatéraux au même degré, ils partagent par tète. = Aux parents... | |
 | 1845 - 470 páginas
...descendants d'eux, et à défaut d'ascendants dans l'une ou l'autre ligne , une succession est déférée par moitié aux ascendants survivants , et, pour l'autre...moitié , aux parents les plus proches de l'autre ligne (CC 7a3, 754). 5. — L'usufruit est établi par la volonté de l'homme , lorsque le propriétaire... | |
 | France - 1848 - 1514 páginas
...733 .., 742. 753. A défaut de frères ou sœurs ou de descendons d'eux, et à défaut d'ascendans mpter 5- ascendans survivons; et pour l'autre moitié, aux paréos les pi us proches de l'autre ligne. S'il... | |
 | France - 1852 - 616 páginas
...souche dans le cas contraire. 753. — A défaut de frères ou de sœurs, ou de descendants d'eux, et a défaut d'ascendants dans l'une ou l'autre ligne,...moitié aux parents les plus proches de l'autre ligne. S'il ya concours de parents collatéraux au même degré , ils partagent par téte. I. — 122. Cet... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 páginas
...de tous autres parents de l'autre ligne. » A défaut de frères ou sœurs ou de descendants d'eux, et à défaut d'ascendants dans l'une ou l'autre ligne...succession est déférée pour moitié aux ascendants , et pour l'autre moitié , aux parents les plus proches de l'autre ligne. S'il y a concours de parents... | |
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