 | Léon Renier, Adolphe-Noël Desvergers, Edouard Carteron - 1851 - 432 páginas
...si le tiers refuse rie tenir l'engagei nient. » « Ou peut pareillemenl, ajoute l'art. 1 121 , « stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle « est...stipulation que l'on « fait pour soi-même , ou d'une donalion que .. Pou lait à un antre. Celui qui a fait celle slireo « pulation ne peut plus la révoquer,... | |
 | 1851 - 580 páginas
...d'un tiers ; la position des parties est exactement la même. • Le principe, messieurs, qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour soi-même, est écrit dans l'article 1121 du code civil, en sorte qu'en droit je puis... | |
 | France - 1852 - 646 páginas
...stipuler en son propre nom que ponr soi-même (art. 1 1 I9), « on peut néanmoins, dit a l'ur!. 1121, stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...« d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (c'est le premier cas), e ou d'une donation que l'on fait à un autre (c'est le second cas). » 1II.... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 páginas
...en général. Voy. n"' 178 et suiv. 997. On peut, aux termes de l'art, liai, stipuler au proûld'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. C'est l'exception que nous avons indiquée plus haut. Une pareille stipulation, quoique obligatoire... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 páginas
...On ne peut, en général, s'engager, ni stipuler, eu son propre nom, que pour soi-même. ART. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. Аят. 1163. Les conventions n'ont d'effets... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 988 páginas
...Toutefois, notre code permettant de stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une slipulalion que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un aulre (art. 1121), et permettant également les substilutions fldéicommissaires de la part de certaines... | |
 | Émile Saintespès-Lescot - 1855 - 618 páginas
...son concours, et que dès lors elle devait être régie par l'art. 1121, aux termes duquel on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Il est certain que cette dérogation aux principes dispense les tiers de satisfaire au vœu de l'art.... | |
 | 1855 - 598 páginas
...en second lieu et surtout de l'art. 11-21, même Code, aux termes duquel on peut stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre; enfin c'était la conséquence même de l'art. 1382, même CoJe, qui veut que tout fait quelconque... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 668 páginas
...formelle la charge de donner ou de rendre. L'art. \\ 2l dit: « On peut pareillc> ment stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est > la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi> même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. > Celui qui a fait celle stipulation ne peut... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 páginas
...s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. IU1. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation jue 1 on fait à un autre. Celui qui a ait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... 
