 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur ^iargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3" Les navires...chargement dans un port, soit volontairement, soit en reMche forcée, en sortiront sans avoir fait •'moine opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 páginas
...tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3» Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soil volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce.... | |
 | 1857 - 650 páginas
...service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4° les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4° les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4-° les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en c;is de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 3° Les navires qui, entrés avec chargement...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 páginas
...droits. 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 páginas
...tout ou partie de leur cargaison, soit pour y corn poser ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3°. Les navires...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 páginas
...tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. les navires...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... 
