 | 1898 - 1138 páginas
...la. presse (droit de réponse, etc.) Annexe -248. — P. -406. Projet de loi sur la répression de» fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications...des denrées alimentaires et des produits agricoles. Annexe 253. — P. 410. Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif... | |
 | 1906 - 728 páginas
...Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Vu l'art, il de la loi du 1 er août 1903 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles, Décrète : Art. 1". — II est institué auprès du ministère de l'Agriculture une Commission permanente... | |
 | 1899 - 1168 páginas
...aux chemins de fer de l'Indo-Chine. Annexe 324. — P. 641. Rapport sur le projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. Annexe 398. — P. 654. Rapport sur la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre... | |
 | 1899 - 610 páginas
...p. 267). Répression des fraudes. — Adoption en 2" délibération du projet de loi sur la — • dans la vente des marchandises et des falsifications...des denrées alimentaires et des produits agricoles. — Séance du 2 février (J. 0., S février, p. 88). Réservistes et territoriaux — Discussion et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 724 páginas
...commission de l'agriculture, d'un rapport sur le projet de loi sur la répression des fraudesjdans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. = Dépôt par M. Trouillot, au nom de la commission de l'impôt sur le revenu, d'un rapport sur le... | |
 | André Lebon - 1900 - 458 páginas
...l'accord commercial franco-italien. FÉVRIER 2. — Vote, en deuxième lecture. par le Sénat de la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. 6. — Clôture de l'enquête de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur l'affaire Dreyfus.... | |
 | 1900 - 746 páginas
...l'Agriculture, a lu au Sénat l'exposé de motifsd'un projetde loi, déposé parle gouvernement sur K la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. > Le 15 novembre 1898, M. Thévenet, au nom de la Commission chargée d'examiner ce projet, a déposé... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1900 - 750 páginas
...prendre acte du dépôt fait au Sénat, le 6 avril 1898, par M. Méline, d'un projet de loi « pour la répression » des fraudes dans la vente des marchandises...denrées alimentaires et des » produits agricoles » ; ce projet de loi s'appliquant évidemment aux produits des pépinières ' vignes américaines,... | |
 | 1900 - 792 páginas
...étendu et complété par la loi du 27 mars 1851. Le 6 mai 1898, M. Méline présentait un projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des denrées ; ce projet adopté en deuxième lecture par le Sénat a été renvoyé à l'examen de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 810 páginas
...réservés ; Loi de finances. lro délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles ; I" délibération sur : 1° le projet de loi relatif au contrat d'association ; 2° la proposition... | |
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Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles,... 
