 | 1901 - 824 páginas
...1795), alla plus loin : « Nul ne pourra, dit l'article 5, remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement,...déclaration dont le modèle est dans l'article suivant : Article 6. — « La formule de la déclaration est celle-ci : ... Je reconnais que l'universalité... | |
 | Jules Sauzay - 1870 - 732 páginas
...la décence dans les fêtes civiques. — 5° Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement,...l'article suivant. Les déclarations déjà faites ne dispensent pas de celle ordonnée par le présent article. Il en sera tenu registre. Deux copies conformes,... | |
 | Société historique et archéologique de Tournai - 1874 - 370 páginas
...Art, 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte , en quelque lieu que ce puisse être, «'il ne fait préalablement, devant l'administration municipale...par le présent article. Il en sera tenu registre. Art. 6. La formule de la déclaration exigée ci-dessus est celle-ci : Le devant nous.... est comparu... | |
 | Société historique et archéologique de Tournai - 1874 - 378 páginas
...la décence dans les fêtes civiques. Art, 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte , en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement, devant l'administration munieipale ou l'adjoint munieipal du lieu où il voudra exercer, une déclaration dont le modèle est... | |
 | Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 308 páginas
...décret suivant, plus injurieux encore au clergé catholique : « Nul ne pourra remplir le ministère en quelque lieu que ce « puisse être, s'il ne fait...préalablement, devant l'administration « municipale du lieu où il voudra exercer, une déclaration dont « la formule est celle-ci : Le. . . de tel mois,... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 páginas
...des ministres de tous les cultes. ART. 5. — Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement,...sera tenu registre. Deux copies conformes, en gros caractères très lisibles, certifiées par la signature de l'adjoint municipal ou du greffier de la... | |
 | 1886 - 602 páginas
...« Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il n'a fait, préalablement, devant l'administration municipale...sera tenu registre. Deux copies conformes, en gros caractère très lisible, certifiées par la signature de l'adjoint municipal ou du greffier de la... | |
 | Albert Mathiez - 1904 - 824 páginas
...exigée : a Nul ne pourra remplir le minUtère d'aucun culte en quelque lieu que ce puisse être i il ne fait préalablement devant l'administration municipale...lieu où il voudra exercer une déclaration dont le modi'le suit... » i Le bureau central du canton de Paris au ministre de la police générale : «... | |
 | Albert Mathiez - 1904 - 782 páginas
...d'aucun culte en quelque lieu que ce puisse être s'il ne fait préalablement devant l'administralion municipale ou l'adjoint municipal du lieu où il voudra exercer une déclaration dont le modèle suit... » i . Le bureau central du canton de Paris au minisire de la police générale : « Citoyen... | |
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Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement, devant l'administration municipale ou l'adjoint municipal du lieu où il voudra exercer, une déclaration dont le modèle est dans l'article... 
