 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 568 páginas
...principales conséquences delà puissance maritale sont : 1" Que la femme est obligée d'habiter avec son mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider ; de son coté , le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui lui est nécessaire... | |
 | F. Parent - 1849 - 220 páginas
...père et mère » et autres ascendants qui sont dans le be» soin. » 5. Art. 2 H du Code civil. « La femme est » obligée d'habiter avec le mari et...besoins de la vie, selon ses facultés et son » état. » SECTION II. Interdiction du cumul ; cas de déchéance. ART. 46. Nul ne pourra jouir simultanément,... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 páginas
...«Art. 213. Le mari doit protection à sa femme; la femme, « obéissance à son mari. « Art. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. « Art. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'auto« risation de son mari, quand même elle... | |
 | Auguste Debay - 1849 - 230 páginas
...sa femme, la temme obéissance à son mari. Art. 214. — La femme est obligée d'habiter avec son mari, et de le suivre partout où il juge à propos...obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui lui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. SÉPARATION DE CORPS.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 820 páginas
...concerne les époux , la loi met expressément à la charge du mari l'obligation de fournir à sa femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état (c. civ. 214). Il suit de li que toute constitution faiteen vue de satisfaire à l'obligation imposée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 822 páginas
...concerne les époux, la loi met expressément à la charge du mari l'obligation de fournir à sa femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son élat (c. civ. 214). H suit de là que toute constitution faite en vue de satisfaire à l'obligation... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1850 - 610 páginas
...que la femme doit obéissance à son mari, il résulte qu'elle est obligée d'habiter avec lui (1) et de le suivre partout où il juge à propos de résider, même en pays étranger (2). Art. al 4. Le mari est autorisé à dénier tout secours pécuniaire à... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 páginas
...doivent des aliments à leurs père et mère et autres aseendants qui sont dans le besoin. ART. 2l 4. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 1» Le traitement et la pension qui, réunis, n'excèdent pas 1,200 francs; il sera permis de les cumuler,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 594 páginas
...protestait pas? » — Arrêt. LA COUR; — Attendu, en droit, qne le mari est tenu de fournir k M femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon les facultés et son étal; qne celle obligation ne peut êlre écartée par la circonstance que la... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1863 - 582 páginas
...21-4 do Cue Napoléon, le mari est tenu de fournir à sa femme tout ce qui lui est весе? saire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état, et que Га licle 1409 du même Code met à la charge rie la communauté les alimeri des époux, l'éducation,... | |
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La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 
