...qu'énumérant dans l'art. 6 tous les cas d'abus, le législateur ya expressément rangé « toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscienee, dégéuérer « contre eux en oppression, ou en injures ou en scandale public; » qu'une...

...l'exercice du culte, peuvent compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience et dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public; — mais atl. que cette restriction, qui a pour résultat de soumettre la plainte des particuliers...

...l'attentat » aux libertés, franchises et coutumes de » l'Eglise gallicane, el toute entreprise » ou tout procédé qui dans l'exercice du » culte peut...contre eux en » oppression , ou en injure , ou en scan» dale public. » » Bonaparte dul se complaire dans son œuvre, il dul se dire à lui-même :...

...l'attentat « aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise « gallicane, et toute entreprise ou tout procédé « qui , dans l'exercice du culte ,...arbitrairement « leur conscience , dégénérer contre eux en op« pression , ou en injure , ou en scandale public. « — Art. 7. Il y aura pareillement recours...

...réglemens de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons et reçues en France , et tout procédé qui , dans l'exercice du culte,...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, ou dégenérer contre eux en opposition , en injures ou en scandale public. » Voilà la loi , et encore...

...France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7- Il y aura pareillement recours au conseil d'état, s'il est porté atteinte à l'exercice public...

...ecclésiastiques La suite de l'article détermiuoit les cas d'abus qui sont , en général , toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...en oppression, ou en injure, ou en scandale public; et l'article 8 de la même loi spécifie la manière dont devra être exercé ce recours ; on s'adressera...

...déterminoit les cas d'abus qui sont, en général, toute entreprise ou tout procédé qui, dans Vexercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens,...en oppression > ou en injure, ou en scandale public ; et l'article 8 de la même loi spécifie la manière dont devra être exercé ce recours ; on s'adressera...

...Patu tenlal aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, « et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du « culte ,...peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler ar« bitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppres« sion ou en injure , ou en scandale...

...France, l'attentât aux libertés , franchises et coutumes de l'Egl. gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...eux en oppression ou en injure ou en scandale public * ). e. Art. 14. (Les archevêques ou metrópoli!.) veilleront au maintien de la foi et de la discipline...