...d'avances de l'Etat, dans les mêmes conditions que les sociétés de crédit immobilier régies par la lui du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, à charge : 1° De limiter leurs opérations de prêts à leurs seuls adhérents et dans les conditions...

...5761). H D — Avis présenté par M. André Fallières sur le projet de loi portant modifica- m tkm de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon H marché et de la loi du 26 février 1921 sur les habitations à bon marché (n° 5781). Q •—...

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...13 mars. — Décret modifiant le règlement d'administration publique du 24 août 1908 rendu pour 'l'application de la loi du 10 avril 1908 relative...petite propriété et aux maisons à bon marché, p. 496. • 31 mars. — Loi portant fixation du budget spécial, pour l'exercice 1022, d^s dépenses...

...1922). Un décret du 13 mars 1922 modifie le règlement d'administration publique du 24 août 1908 pour l'application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux habitations à bon marché (/. Off., 18 mars 1922). Une loi du 28 février 1922 modifie celle du 2...

...récente, à laquelle tous les philanthropes ont applaudi, et qu'il est bon de faire connaître à tous : la loi du 10 avril 1908, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché ; et, puisque je suis amené à parler de cette loi bienfaisante, vous ne me pardonneriez pas de ne...

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...mit 32 Abb. Dresden, G. Kühtmann, 07. Mk. 36,—. Schmoll; Habitations à bon marché. Commentaire de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché. Siehe XIV. Schneider; Gartenanlagen in Städten. D. Gemeinde-Ztg. 08. 33. p. 193—96. Schneider, J.;...

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