...13 mars. — Décret modifiant le règlement d'administration publique du 24 août 1908 rendu pour 'l'application de la loi du 10 avril 1908 relative...petite propriété et aux maisons à bon marché, p. 496. • 31 mars. — Loi portant fixation du budget spécial, pour l'exercice 1022, d^s dépenses...

...1922). Un décret du 13 mars 1922 modifie le règlement d'administration publique du 24 août 1908 pour l'application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux habitations à bon marché (/. Off., 18 mars 1922). Une loi du 28 février 1922 modifie celle du 2...

...récente, à laquelle tous les philanthropes ont applaudi, et qu'il est bon de faire connaître à tous : la loi du 10 avril 1908, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché ; et, puisque je suis amené à parler de cette loi bienfaisante, vous ne me pardonneriez pas de ne...

...mit 32 Abb. Dresden, G. Kühtmann, 07. Mk. 36,—. Schmoll; Habitations à bon marché. Commentaire de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché. Siehe XIV. Schneider; Gartenanlagen in Städten. D. Gemeinde-Ztg. 08. 33. p. 193—96. Schneider, J.;...

...caisse des monuments et bâtiments communaux. Le 17, la Chambre vota la proposition de loi venue du Sénat tendant à admettre les sociétés et unions...petite propriété et aux maisons à bon marché, et le projet de loi tendant à proroger temporairement l'application de la loi du 24 décembre 1904...

...l'administration; révocation. II, 166. Voir Marine. II Habitations À bon marché. — Application de la loi du 10 avril 1908, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché (CT, 25 sept. 1908). 1,383. Halles et marchés. — Jurisprudence.) — Tabacs; arrêté municipal...

..., Je paragraphe 3 de l'article 3 , l'article 4 , l'article 5 et le onzième alinéa de l'article 8 de la loi du 10 avril 1908, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché (I), sont remplacés par les dispositions suivantes : • Art. 2, i" alinéa. — Des prêts au taux...

...l'article 2, le paragraphe 3 de l'article 3, l'article 4, l'article 5 et le 11e alinéa de l'article 8 de la loi du 10 avril 1908, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. S, 1" alinéa. — Des prêts au taux de deux...

...aux sociétés de jardins ouvriers et aux sociétés fonctionnant pour l'application de l'article 1er de la loi du 10 avril 1908, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, pourvu que res dernières justifient de l'application de ladite loi par tous les acquéreurs de jardins...

...l'article 2, le paragraphe 3 de l'article 3, l'article 4, l'article 5 et le 11e alinéa de l'article 8 de la loi du 10 avril 1908, relative à la petite propriété et aux maisons à bon ma.'ché, sont remplacés par les dispositions suivantes : « Article 2, 1er alinéa. — Des prêts...