...RAIL (casforluit). C. Civ. 1722. Si, pen|tinl durée du bail, la chose louée est détruit' Ulitèpar Y Y Y W W S MI une diminution du prix, ou la résiliation même to bail. Dans l'un et l'autre cas , il n'ya lu-ii...

...perle pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. C. 1149, 1382, 1641, 1645, 1891. tttt. de biens prononcée et même exécutée en fraude...de biens , doit contribuer, proportionnellement à C. 1148, 1234, 1302, 1724, 1730, 1735, 1741, 1769, 1882, 1883. 19*3. Le bailleur ne peut, pendant la...

...autres que les locatïvcs. — Art. 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détrnite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié...circonstances, demander ou une diminution du prix, on la rcsiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. —...

...éprouve, par force majeure, une perte réelle : le législateur ya pourvu en décidant, art. 1722, que si, pendant la durée du bail , la chose louée est...par cas fortuit le bail est résilié de plein droit ; mais que si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander...

...l'indemniser. C. 1382, 1641, s. 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée esl délruile ement des arts, lorsqu'elles auront te autorisées dans les formes qui seron n'esldélruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution...

...la vente, à moins que la résiliation n'ait été stipulée, pour ce cas, par le contrat de bail. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...demander ou une diminution du prix, ou la résiliation du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. Il faut observer que, toutes...

...éprouve, par force majeure, une perle réelle : le législateur ya pourvu en décidant, art. 1722, que si, pendant la durée du bail , la chose louée est...cas fortuit le bail est résilié de plein droit; mais que si elle n'est détruite qu'en partie, /<• preneur peut, suivant lès circonstances, demander...

...de la perte totale ou partielle de la cbose louée. 177.— Si, pendant la durée du bail, la cbose louée est détruite en totalité par cas fortuit,...preneur peut, suivant les circonstances, demander nu une diminution du prix ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu...

...cette question devrait être résolue par la négative : l'art. 1722 du Code civil porte, en effet, que si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en tout ou en partie, le preneur, loin d'être tenu de reconstruire à ses frais la partie détruite de...

...preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. — c. 1C41-1649, n 19, П25§., >89i. — Co. 297. 1722. n k >> 6J pt 7 \ {w 5J ị7% V{ ( mf ! } 4 ; } )2 "4?c-k eus, il n'y и lieu à aucun dédommagement. — C. i не, iao2 §., 1724, 1741, 1709. — Со. 300,302«....