 | 1885 - 1490 páginas
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 | 1873 - 822 páginas
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 | Eritrea (Ethiopia) - 1914 - 1050 páginas
...de la dite période de quiaze années son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà a rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où une des puissances ayant signé ou adhéré dénoncerait la convention, cette dénonciation... | |
 | France - 1883 - 428 páginas
...contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas ou aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...vigueur une année et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas, au contraire, où l'une des Puissances signataires dénoncerait la convention, celle-ci... | |
 | 1889 - 160 páginas
...aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire...une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait... | |
 | Belgium - 1884 - 512 páginas
...conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune dos hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze...vigueur une année et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas, au contraire, où l'une des puissances signataires dénoncerait la convention, celle-ci... | |
 | Germany - 1884 - 298 páginas
...Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq aimées son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera...vigueur une année et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas, au contraire, où l'une des Puissances signataires dénoncerait la convention, celle-ci... | |
 | United Nations - 1951 - 658 páginas
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 | France - 1888 - 484 páginas
...aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire...une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des 36 37 puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation... | |
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Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze... 
