...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. Eu foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. » Fait à...

...compagnies anglaises dites gacht-clubs. ART. 1II. Les présents articles séparés auront la même force el valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en mémr temps. En foi de quoi , etc....

...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé leurs cachets. fait en double à Paris, le treizième...

...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...même temps. \ En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)...

...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les onfSignés et munis du cachet de leurs armes. Faite Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)...

...sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. » Ce traité général , dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées pour tout...

...sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. » Ce traité général , dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées pour tout...

...intégrantes des arrangements stipulés par le présent acte et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au traité conclu à Munich le 14 avril 1816 entre l'Autriche et la Bavière, également...

...sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le trait« général. » Ce traité général , dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées...

...anglaises et néerlandaises dites racht-cluts: Art. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à...Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 14 (î) juin de l'an déglace 1857. (LS) Signé...