 | 1847 - 160 páginas
...Sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. 119. — Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les princes... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 páginas
...Sont considérés comme parties intégrantes des arrange mens du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. . •. ARTICLE CXX. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 páginas
...la même valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâco 1814.... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 528 páginas
...articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés textuellement dans le traité patent de ce jour, ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du susdit traité. Fait à Paris, le 28 février 1 81 0. Signé LS CHAMPAGNY, duc de Cadore.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 páginas
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Ainsi, non-seulement la France perdait toutes les conquêtes de la République et de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...différentes compagnies anglaises dites Yacht-Clubs. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à...dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, etc. En foi de quoi , etc. FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE. Convention entre lu France et la Grande-Bretagne... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 páginas
...présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot h mol dans le traité de ce jour Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en mémo temps. En foi de quoi , etc. MECKLEiMBOURft-SCHWÉRIN ET SUÈDE. *** -o Traité de commerce et... | |
 | 1849 - 1072 páginas
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En (oi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de Jrur.s. armes. » Fait à... | |
 | Louis Blanc - 1849 - 548 páginas
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Londres, le 18 du mois d'août 1834. (LS) TALLETRASD. (/>. S.) MlRAFLORES.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...différentes compagnies anglaises dites Yacht-Clubs. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce joui-. Us seront ratifiés, etc. En foi de quoi . etc. FRANGE ET GRANDE-BRETAGNE. Convention entre... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin... 
