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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 507
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen7

Frédéric Schoell - 1815 - 472 páginas
...même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans la convention signée aujourd'hui. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps et lieu. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires les avons signés et y avons apposé...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 páginas
...était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications eu seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Avril, 1822. (LS) RAYNEVAL....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 páginas
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,...
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Annales maritimes et coloniales, Volumen1

1816 - 612 páginas
...stipulé articles 7 , 8, 9, 10,20 et 21. Les présens articles additionnels auront la même força et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en mêmes temps...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volumen10

Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 páginas
...présens articles additionnels nuront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées: en même temps. 1 M. de MABTENS a publié ces deux articles dans son Recueil , Vol. X11I , p. 43 f mais dans une traduction...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...prés«ns articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les...plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leur armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1 8 i4~ {LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le ; traité de ce jour. Ils seront ratifiés...et les ratifications en seront échangées en même tems. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen6

France - 1818 - 638 páginas
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en Seront échangées en même temps. En foi de quoi , [es plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 páginas
...considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par- tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II 9. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les Princes et...
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