...18. La peine de mort en matière politique, la mort civile et la flétrissure sont abolies. Art. 19. . / religieuses, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion dé l'usage de ces...

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...Staat? unb bie freie îluaù'buitg ii;rcâ O)lau6en§". ') fiuïembutg. uonft. 9. 3ult 1848, ?trt. 20. „La liberté des cultes, celle de leur exercice...ainsi que la liberté de manifester ses opinions« religieuses, sont garanties, saut' la répression des délits commis à l'occasion do l'usage de ces...

...l'acte rapporté par l'Annuaire. Y. note suivante. 2. Annuaire de legi.il. éirangère de 1881, p. 675. cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la...répression des délits commis par l'usage de ces libertés. » Lors de la rédaction de la Constitution, . M. Devaux présenta sur cet article un amendement ainsi...

...biens ne peut être établie. Art. 1 3 . La mort civile est abolie ; elle ne peut être rétablie. Art. 14. La liberté des cultes, celle 'de leur exercice...garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. i5. Nul ne peut être contraint de concourir d'une...

...et de l'égalité naturelle à tous les hommes. N'est-ce pas ce que dit la- Constitution belge (art. 14) : « La » liberté des cultes, celle de leur...garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasiou » de l'usage de ces libertés. » Pie VII (29 août 1814) dit : « L'expérience (1791-1793)...

...lui-même ne laissent subsister aucun doute : * La liberté des cultes, celle de leur exercice publie, » ainsi que la liberté de manifester ses opinions en...garanties, sauf la répression » des délits commis à l'occasion de l'usage de ces » libertés. - Le rapporteur, M. de Brouckere, déclara que, par exercice...

...font foi : "Art. 14 La liberté des cultes, celle do leur exercice public, ainsi que la liberté do manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. " Art. 15. Nul no peut être contraint do concourir d'une...

...biens ne peut être établie. ART. 13. La mort civile est abolie; elle ne peut être rétablie. ART. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice...garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. ART. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une...

...des biens ne peut être établie. 13. — La mort civile est abolie ; elle ne peut être rétablie. 14. — La liberté des cultes, celle de leur exercice...garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 15. — Nul ne peut être contraint de concourir d'une matière...