 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...sujets du Pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article. X. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...ports respectifs, seront réglées par les Consuls Généraux, Consuls ou Vice-Consuls de leur nation, à moins cependant que des habitans du Pays où... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...pays dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. 15. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soient... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 27. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...que les navires des deux pays auraient éprouvées eu mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 27. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...les chargeurs et les assureurs, les avaries que les naMres des deux pays au raient éprouvées eu mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront... | |
 | France - 1863 - 1324 páginas
...Pays dans lequel s'ettecluera la désertion , sont exceptés des stipulations du présent article. 15. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auront souffertes en mer, soit qu'ils... | |
 | 1865 - 690 páginas
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 | France treaties - 1865 - 624 páginas
...14 et 15 seront exécutées à l'égard des Haïtiens qui décéderaient en France. ART. 17. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que des navires français auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports d'Haïti, seront réglées... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. XV. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils... | |
 | Italy - 1865 - 424 páginas
...dans lequel s'effectuera la désertion, sont éxceptés des stipulations du présent article. XV. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 páginas
...Toutes les fois qu il ny aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs el les assureurs , les avaries que les navires des deux...ports respectifs, seront réglées par les consuls généraux , consuls et vice-consuls de leur nation , à moins cependant que des sujets du pays où... | |
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Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les... 
