 | Alfred Baudrillart, Comité catholique de propagande française à l'étranger - 1915 - 356 páginas
...justice au joug de la force. c Dans les bombardements, prescrit l'article 27 du règlement de La Haye, toutes les mesures nécessaires doivent être prises...possible, les édifices consacrés aux cultes..., à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. » Or, on le verra... | |
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 | 1915 - 278 páginas
...faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. 2T. Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises...pour épargner, autant que possible, les édifices consacrès aux cultus, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1915 - 220 páginas
...CHAPITRE V1I1 Bombardement de forteresses sans avertissement, de villes non défendues et d'édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance. LES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'ALLEMAGNE : « 11 est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen... | |
 | 1916 - 122 páginas
...qui dépend de lui pour en avertir les autorités. ART. 27. — Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même... | |
 | Académie de législation de Toulouse - 1916 - 500 páginas
...bâtiments, qui ne sont pas défendus. » (Art. 25.) « — Que dans les sièges et bombardements, tontes les « mesures nécessaires doivent être prises,...autant que possible, les édifices consacrés aux cuites, « aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monu« ments historiques, les hôpitaux... | |
 | Paul Gaultier - 1917 - 308 páginas
...Règlement annexé à la Convention IV de La Haye, qui édicte que, <-• dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises...rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'iis ne soient pas employés en même temps à un but militaire », — non seulement les Allemands... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1917 - 1362 páginas
...ou bâtiments, qui ne sont pas défendus. » (Art. a5.) - « Que dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lienx de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 páginas
...tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. Art. 27. Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu ils ne soient pas... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...tout ce qui dépend de lui pour en avertir le autorités. Art. 27. Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édiñces consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, les hôpitaux, et les... | |
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... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. 
