 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1912 - 666 páginas
...Décrets, Arrêtés. Circulaires, etc. 1er :u>ùt. — Loi tendant à modifier la loi du 1er août 1005 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 29 iuiii 1907, sur le mouillage et le sucrage des vins. (J. 0., p. 6897.) 2 août. — Arrêté modifiant... | |
 | 1912 - 612 páginas
...modifications et additions à la loi du lll'août 1905 sur les fraudes, des modifications apportées à la loi du 29 juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins. Nous signalerons seulement à nos lecteurs les changements que le législateur a fait subir à la loi... | |
 | 1913 - 970 páginas
...l'alimentation des armées de terre et de mer. — Un décret, en date du 5 juin 1908, a complété celui du 1" août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. La recherche et la constatation... | |
 | G. Horn - 1913 - 460 páginas
...Chemin de fer. Tromperie sur la marchandise. Echelles du Levant el du Barbarie.. — La loi française du 1 " août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises el des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles n'est pas applicable en Chine,... | |
 | 1908 - 1558 páginas
...Chapelot et C". 1908. (13 février.) In-4, 161 p. avec flg. et tableaux. . [2023 POPINEAU (A.). — La Loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et les Règlements d'administration... | |
 | André Kling - 1922 - 478 páginas
...ALCOOLS Décret du 3 septembre 1907, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1"" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires <-l des produits agricoles en ce qui concerne les vins,... | |
 | Léon Duguit - 1923 - 628 páginas
...été condamnés à plus d'un mois, mais à moins de trois mois d'emprisonnement, par application de la loi du 1« août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises, sont frappés de la même déchéance de cinq ans (combinez L. 1" août 1905, art. 14, avec L. 24 janvier... | |
 | 1916 - 260 páginas
...d'absinthe à l'exclusion de l'article 10 ; la loi du 5 août 1908 modifiant l'article 11 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente 'des marchandises et la fabrication des denrées alimentaires et des produits agricoles. Cette application a été faite par... | |
 | France - 1915 - 504 páginas
...falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles; du 28 juillet 1912, modifiant et complétant la loi du 1°' août 1905 sur la répression des fraudes...juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins; du 16 avril 1897, modifiée par celle du 23 juillet 1907, concernant la répression des fraudes dans... | |
 | France - 1925 - 680 páginas
...Finances, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes ; — Vu la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles modifiée et complétée par... | |
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... août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles; du 28 juillet 1912, modifiant et complétant la loi du 1°... 
