...commettre un des crimes prévus en l'article Iti, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq uns, dans le cas où la menace aurait été faite avec...somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition. Si la menace n'a été accompagnée d'aucun ordre oai condition, la peine sera...

...signé , de commettre un des crimes prévus en l'art. 16 . sera puni d'un emprisonnement de trois A cinq ans, dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'urgent clans un lieu indiqué, ou de remplir lonte autre condition. condition , la peine sera d'un...

...par l'article 16, sera puni d'un emprisonnement de trois à cinq ans, dans le cas ou la menace aura été faite avec ordre de déposer une somme d'argent . dans un lieu indiqué , ou de remplir toute autre condition. Si la menace n'a été accompagnée d'aucun ordre ou condition, la peine sera...

...de la déportation , sera puni des travaux forcés à temps , dans le cas, ou la menace aurait élé faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute aulre condition. • L'article 305 n'a donc voulu que punir, dans les termes qu'il prévoit,...

...Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé de commettre un des crimes prévus en l'art. 1K, sera puni d'un emprisonnement de trois à cinq ans,...la menace aurait été faite avec ordre de déposer «ne somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir tout autre condition. — Si la menace n'a...

...travaux forcés a perpétuité, ou de le iléporlalion. sera puni de la peine des travaux forcés y temps dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'argent chns un lieu indiqué, ou de remplir tonte auire condition (305). C'est là en réalité un vol avec...

...la peine de mort sera applicable aux auteurs du crime , elle sera remplacée, à l'égard des chefs, auteurs, instigateurs et provocateurs de ces réunions,...somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition. Si la menace n'a été accompagnée d'aucun ordre ou condition , la peine «era...

...écrit anonyme ou signé , soit verbalement, avec ou sans ordre ou condition. Il est ainsi conçu: ce Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé,...somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition. — Si la menace n'a été accompagnée d'aucun ordre. ou condition, la peine...

...forcés à perpétuité ou de la déportation, sera puni de la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'argent duns un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition. ART. 300.— Si celte menace n'a été...

...auteurs, instigateurs et provocateurs de ces réunions, par la peine des travaux forcés à perpétuité. 18. Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou...aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'nrgent dans un lieu indiqué , ou de remplir toute autre condition. — Si la menace n'a été accompagnée...