| Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 páginas
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays et la réexporter, sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui... | |
| 1864 - 1116 páginas
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| 1870 - 782 páginas
...entrant dans un port de Belgique, de ses possessions et colonies, et qui voudraient n'y décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etals respectifs, conserver à bord la pai'tie de la cargaison destinée à un autre port, soit du... | |
| 1872 - 652 páginas
...réciproquement, les navires russes entrant dans un port de France, qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectiis, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port,... | |
| Léonard Chodźko - 1873 - 416 páginas
...se conformant aux lois etrèglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison,... | |
| J ..... Pinhas - 1874 - 754 páginas
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays, et la réexporter, sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux... | |
| Denmark - 1874 - 712 páginas
...entrant dans un port du Danemark, de ses possessions et colonies, et qui voudraient n'y décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...et règlements des états respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison destinée à un autre port soit du même pays, soit d'un -autre, et... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 páginas
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, ot la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun... | |
| Belgium - 1874 - 368 páginas
...réciproquement les navires portugais entrant dans un port de Belgique et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et aux règlements des Etats respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée... | |
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