 | François Rodolphe Dareste - 1891 - 708 páginas
...suivantes : — Dans le Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion...honneurs, ou l'exercice des différentes professions ou industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les... | |
 | François Rodolphe Dareste - 1891 - 712 páginas
...suivantes : — Dans le Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion...publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des differentes professions ou industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 páginas
...pourra être opposée à personne comme motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...l'exercice des différentes professions et industries. « Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. « La liberté... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 páginas
...liberté religieuse. Dans toutes les parties de l'empire Ottoman, la différence de religion ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, etc. Aucune atteinte ne devait... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 páginas
...liberté religieuse. Dans toutes les parties de l'empire Ottoman, la différence de religion ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, etc. Aucune atteinte ne devait... | |
 | 1892 - 680 páginas
...confessions ne pourrait être opposée a personne comme motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerbe la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions ou honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries ('). Cette clause visait particulièrement... | |
 | Léo Abram Errera - 1893 - 196 páginas
...elle-même a déclaré faire sienne : « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion...et industries, dans quelque localité que ce soit ('). » Dès lors, pourquoi les juifs ne font-ils pas leur chemin dans l'armée, dans l'administration?... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...suivantes : « Dans le Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion...différentes professions et industries, dans quelque localités que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées... | |
 | 1893 - 668 páginas
...religieuses et des « confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'ex« clusion et d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des...industries, dans « quelque localité que ce soit. » Mais on ne peut pas dire que cette prescription hautement recommandablc, que la Russie a contribue... | |
 | Leon Sentupéry - 1895 - 794 páginas
...». « Dans aucune partie « de l'Empire ottoman, y est- il dit encore, la différence de religion ne pourra « être opposée à personne comme un motif...d'exclusion ou d'incapacité en ce « qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois <• publics, fonctions et honneurs,... | |
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L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à... 
