 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 páginas
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés,...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes,... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...bàtiments-hòpitaux militaires, c'est-à-dire les bàtiments construits ou aménagés par les Etats spécialeraent et uniquement en vue de porter secours aux blessés malades et naufragés, et dont les noms auroni été comrnuniquós, a l'ouverture ou au cours des hostilités, e» tout cas avant toute mise... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 páginas
...bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secoure aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes,... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...et dont les noms aurout été communiqués, ;\ l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités. Ces bâtiments ne sont pas non plus assimilés... | |
 | 1902 - 1020 páginas
...hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés,...aux Puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités. Ces bâtiments ne sont pas non plus assimilés... | |
 | 1902 - 48 páginas
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 | Switzerland - 1902 - 1214 páginas
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés,...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes... | |
 | 1902 - 854 páginas
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés spécialement par les Etals et uniquement en vue de porter secours aux blessés,...naufragés, et dont les noms auront été communiqués à l'ouverture ou au cours des hostilités aux belligérants, sont respectés et ne peuvent être capturés... | |
 | Edmond Sée - 1902 - 250 páginas
...hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits et aménagés par les BJtats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auraient été communiqués à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tous cas avant toute mise... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 392 páginas
...-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construite ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés,...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l' ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances... | |
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Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture... 
