 | Turkey - 1903 - 734 páginas
...réunis à la Roumanie. La Principauté reçoit enoutre le territoire situé au Sud de la Dobroudja jusqu'à une ligne ayant son point de départ à l'Est...Noire au Sud de Mangalia. Le tracé de la frontière sere fixé sur les lieux par la Commission Européenne instituée pour la délimitation de la Bulgarie.... | |
 | Russia - 1906 - 702 páginas
...réunis à la Roumanie. La Principauté reçoit en outre le territoire situé au Sud de la Dobroutcha jusqu'à une ligne ayant son point de départ à l'Est...Européenne instituée pour la délimitation de la Bulgarie. ARTICLE 47. La question du partage des eaux et des pêcheries sera soumise à l'arbitrage de la Commission... | |
 | Austria - 1883 - 1246 páginas
...réunis .'• la Roumanie. La Principauté reçoit en outre le territoire situé au Sud de la Dobroudja jusqu'à une ligne ayant son point de départ à l'Est...Européenne instituée pour la délimitation de la Bulgarie. Article XL VII. La question du partage des eaux et des pêcheries sera soumise à l'arbitrage de la... | |
 | Milan G. Markov - 1913 - 34 páginas
...réunis à la Roumanie. La principauté, reçoit en outre le territoire situé au sud de la Dobroudja jusqu'à une ligne ayant son point de départ à l'est de Silistrie et aboutissant à ta mer Noire au sud de Mangalia". .Le tracé de la frontière sera fixé sur les lieux par la commission... | |
 | K. Solaroff - 1919 - 288 páginas
...réunis à la Roumanie. La Principauté reçoit en outre le territoire situé au Sud de la Dobroudja jusqu'à une ligne ayant son point de départ à l'Est...Européenne instituée pour la délimitation de la Bulgarie. ni. Le traité d'alliance et les conventions militaires entre la Bulgarie et la Serbie 1912. i. Traité... | |
 | 1920 - 672 páginas
...réunis à la Roumanie. La Principauté reçoit en outre le territoire situé au sud de la Dobroutcha jusqu'à une ligne ayant son point de départ à l'est...Européenne instituée pour la délimitation de la Bulgarie. ARTICLE XLVII. . La question du partage des eaux et des pêcheries sera soumise à l'arbitrage de la... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 páginas
...réunis à la Roumanie. La Principauté reçoit en outre le territoire situé au sud de la Dobroutcha jusqu'à une ligne ayant son point de départ à l'est...Européenne instituée pour la délimitation de la Bulgarie. ARTICLE XL VII. La question du partage des eaux et des pêcheries sera soumise à l'arbitrage de la... | |
 | Antony Babel - 1926 - 392 páginas
...réunis à la Roumanie. La Principauté reçoit, en outre, le territoire situé au sud de la Dobroutcha jusqu'à une ligne ayant son point de départ à l'est...aboutissant à la Mer Noire au sud de Mangalia... » 2 D'autres articles concernaient la navigation sur le Danube : ils exigeaient la démolition de... | |
 | 1878 - 802 páginas
...territoire situé au Sud de la Dobroutcha jusqu'à une ligne ayant son point de départ à l'Est de Silistre et aboutissant à la Mer Noire au Sud de Mangalia....Européenne instituée pour la délimitation de la Bulgarie. Article XLVII. La question du partage des eaux et des pêcheries sera sonmise à l'arbitrage de la... | |
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Dobroutcha jusqu'à une ligne ayant son point de départ à l'est de Silistrie et aboutissant à la Mer Noire au sud de Mangalia. Le tracé de la frontière sera fixé sur les lieux par la Commission Européenne instituée pour la délimitation de la... 
