 | France - 1846 - 1432 páginas
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la... | |
 | 1843 - 824 páginas
...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des pflets... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...équatoricns dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mar1843 chandisos sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités... | |
 | 1849 - 804 páginas
...sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'inliTvenlion des autorités locales aura seulement lieu, dans les...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mar•1843 chaudisus sauvées. lia l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention...étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exé'•ntion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...vénézuéliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans !<.-> deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers... | |
 | France - 1850 - 904 páginas
...vice-consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention...équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposition* à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à... | |
 | 1850 - 668 páginas
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des dits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu i'absence et jusque l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes... | |
 | France - 1850 - 922 páginas
...chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention...des autorités locales aura seulement lieu dans les ileux pays pour maintenir l'orJre, garantir les intérêts des sauveli'iirs, s'ils s>out étrangers... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
