...bonne qualité. L'administration fixera le poids des rails, sur la proposition de la compagnie. An. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés...l'administration , sur la proposition de la compagnie. An. 2t. Tons les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances,...

...de bonne qualité. L'adminislratîon fixera le poids des rails, sur la proposition de la compagnie. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute antre clôture dont le mode et la disposition seront autorisé-, par l'administration, sur la proposition...

...concessionnaire. -'0. Le chemin de ter sera séparé des propriétés riveraines par de» murs , baies ou tome autre clôture dont le mode et la disposition seront...autorisés par l'administration, sur la proposition du concessionnaire. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de...

...de fer sera séparé des propriétés riveraines par des mnrs, hairs on loute autre clôture d .nt le mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du cbemin de fer et de sns dépendances, pour...

...circulation, ii sera procédé, mLcuslration fixera le poids des rails, sur la proposition du concessionnaire. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies uu toute autce sur la demande du concessionnaire, à la reconr,. ni nrc dont le mode et la disposition...

...compagnie. 21l. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, hairs oit toute autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par l'administraüonj вот la proposition de la compagnie. 91. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...

...sur traverses , et de trente, kilogrammes dans le cas où ils seraient posés sur longuerines. 19. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...l'administration , sur la proposition de la compagnie. 20. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de íes dépendances ,...

...posés sur traverses, et de trente kilogramraes^dans le cas où ils seraient posés sur longuerines. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés...riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont 1« mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition de ta compagnie....

...posées s;-r traverses, et de trente ki'ogrummesdans le ca^où lisseraient posés sur longuerines. 20. Ln n. du 8 nov. 1820 et 4 nov. 1824. (5) Ordonn. du 20...182J. (7) Ordonn. du 21 août 1839, art. 1ÎO et suit el la disposition set ont autorisés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. ( ^...

...posés sur traverses , et do trente kilogrammes dans le cas où ¡h seraient posés sur longuerinps. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés...riveraines par des murs , haies ou toute autre clôture dontlemode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur 1ц proposition de le compagnie21....