 | 1900 - 1032 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1886 - 1018 páginas
...relative à l'exposition universelle de 1889. (Voir plus loin le texte de cette loi.) 8 juillet. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Charente, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Angoulême à Rouillac. 9 juillet.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 692 páginas
...du réseau, est fixé à 221,444. M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, dans le département du Tarn.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 730 páginas
...(Indre,. — Admission de M 1 , de Barbançois. 3. — Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans 1# département des Ardennes. du chemin de fer d'inti'TÔt local, à voie étroite, de Sedan à la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 678 páginas
...président. J'ai reçu de M. Airnond un rapport fait au nom de la commission des travaux publics sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux réseaux de chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, dans le département de Seine-etOise.... | |
| |
J'ai reçu de M. César Duval, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la HauteSavoie d'un chemin de fer d'intérêt local à... 
