...solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et retendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet...exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie. ART. 26. — Pour l'exécution des travaux, la Compagnie se soumettra aux décisions ministérielles...

...concession de chemin de fer contient un article 26 ainsi conçu : • Pour l'exécution de certains travaux, la Compagnie se soumettra aux décisions...l'interdiction du travail les dimanches et jours fériés. » Cependant par suite de l'urgence de certaines entreprises, les Compagnies de chemins de fer ont...

...compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature el l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre...exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie. Art. 26. — Pour l'exécutio;] des travaux, la Compagnie se soumettra aux décisions ministérielles...

...qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie. Art. 26. — Pour l'exécution des travaux, la Compagnie se soumettra aux décisions ministérielles...

...qui pourraient compromettre la solidité n'aientété remblayées ou, consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par lee soins, et aux frais de la compagnie du chemin de fer« 355 Art. 46. Si le gouvernement avait besoin...

...livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité, n'aient été remblayées ou consolidées. L Administration...exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie. s Or cet article s'applique aux carrières de toutes sortes : souterraines ou à ciel ouvert. Aussi...

...aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue dee travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet,...exécutés par les soins, et aux frais de la Compagnie du chemin de fer. Art. 46. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire,...

...pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie. Art. 26. — Pour l'exécution des travaux, la Compagnie se soumettra aux décisions ministérielles...

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...cet ell'ct. et qui seront, d'ailleurs, exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. ART. 26. — Pour l'exécution des travaux, la compagnie...l'interdiction du travail, les dimanches et jours fériés. ART. 27. — Les travaux seront exécutés sous le contrôle et la surveillance de l'Administration....