...effrayer les maîtres de maison ; fort heureusement , le Code civil ne les a déclarés responsables que du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2), et ce serait, à mon avis, rare merveille que des commis ou des domestiques gagés tout exprès...

..., ou de toute autre manière. 23. L'art. 1384 rendant les maîtres et les commettants responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, cette responsabilité s 'applique aux communes, de mùmequ'aux particuliers : lorsque des animaux sont...

...après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitants avec eux; Les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés , daus les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage...

...décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux j Les maîtres et les commettants , du dommage causé...instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus...

...responsa• blés du dommage causé par leurs entants mineurs habitant • avec eux ; • Les maîlres et les commettants du dommage causé par • leurs...instituteurs et les artisans du dommage causé par leurs » élèves et apprenti» pendant le temps qu'ils sont sous leur • sarreilkince ; • La responsabilité...

...négligence de leur part (i). (Art. 1384, al. 5.) 2° Les maîtres et les commettants (s) sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. H importe peu , à cet égard , qu'un domestique ou un préposé ait commis un fait dommageable par...

...sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les...domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles illes ont employés ; — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et...

...directe avec des principes universellement reconnus. Les maîtres et les commettans sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2). Cette règle est absolue et n'admet aucune exception. Le maître ou le commettant n'est point...

...dommage causé par leurs enfans « mineurs habitant avec eux ; » Les maîtres et les commettans , du dommage » causé par leurs domestiques et préposés dans les » fonctions auxquelles il les ont employés ; » Les instituteurs et les artisans , du dommage » causé par leurs élèves...

...discussion , il demeure établi que les maîtres et commettants sont responsables des délits commis par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés sans pouvoir être admis a prouver qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à la responsabilité...