...ans 1 Conditions imposées pour certains travaux.... 20 Quant à l'article 16 de la loi de 1892, qui prescrit aux patrons de veiller au maintien des bonnes...l'observation de la décence publique dans leurs ateliers, son exécution n'a motivé de la part de l'inspection que des observations sans gravité et, du reste,...

...relative à ['hygiène et à la s/curité des travailleurs. L'article 16 oblige les chefs d'industrie à veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique dans leurs ateliers et dépendances. La loi ne leur impose pas de séparer les ouvriers des deux sexes pendant le travail...

...divisiomuiairc ou départemental. Arl. 1(>. — Les patrons ou chefs d'établissements doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique. SECTION VI Inspection . Art. 17. — Les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer l'exécution...

...divisionnaire ou départemental. (Art. 15.) Les patrons ou chefs d'établissements doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique. (Art. 16.) Inspection. — Les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer l'exécution de la présente...

...établissements industriels. ART. 16. — Les patrons ou chefs d'établissements doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique. SECTION V!. — Inspection. ART. 17. — Les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer l'exécution...

...4u livre V. CHAPITRB n 'Enfants etfemmetArt. 57. — Les patrons ou chefs d'établissement doivent veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de l'a décence publique. Art. 58. — Les différents genres de travail présentant des causes de danger, ou excédant les forces,...

...clôturer les puits, trappes, ouvertures de descente. Tous les patrons ou chefs d'établissement sont tenus de veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique. Peu après, le 12 juin 1893, intervenait une loi beaucoup plus générale, destinée à protéger non...

...la moralité du personnel protégé. « Les patrons ou chefs d'établissements doi ven t, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique » (loi de 1892, art. 16). L'application de cette dernière disposition n'est pas sans présenter,...

...inscrit dans la loi du 2 novembre 1892 (art. 55) : t Les patrons ou chefs d'établissement doivent veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique. » II ne l'excède pas non plus quand il promulgue la loi du 12 juin 1893 « concernant l'hygiène...

...employés des enfants, ouvriers ou apprentis, âgés de moins de dix-huit ans ou des femmes, doivent veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique. ART. 72. Pour tous les établissements désignés à l'article premier et à l'article 65, les différents...