 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 páginas
...punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur...nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévcrement reprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 páginas
...choisie pour un discours inflammatoire , mais peu convenable pour un objet d'instruction. ART. x. ZY UL ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses...pourvu que leur manifestation ne trouble 'pas l'ordre public établi par la loi* OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir son euhe ou de professer,... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 páginas
...jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable $ s'il est jugé indispensable, de l'arrêter , touta rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa. personne doit être sévèrement. reprimée par la loi. .•'•:• ' • • . • p ~ .1 ï. :i: • "id .1 Cet article est louable... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 páginas
...appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 páginas
...commenr taires sans nombre , qui eurent pour résultat de faire adopter l'article suivant : -'i , it Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'pr~ dre public établi par la loi. » Voici de quelle manière cet article équivoque, adopté au... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 512 páginas
...commentaires sans nombre, qui eurent pour résultat de faire adopter l'article suivaiU : - M. .« Wul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » x * Voici de quelle manière cet article équivoque, adopté au milieu... | |
 | P. J. Lauze de Peret - 1818 - 428 páginas
...Le i3aoùf, l'assemblée avait déjà décrélé le i8*. article de la déclaration des droits. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point » l'ordre public établi par la loi.» Cet article i8 de la déclaration des droits donna lieu... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 páginas
...appliquée. q. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait éte déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...81 . 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 9. — C. 5 fruct. an ui, déclaration des droits,... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10.... 
