...présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. communicated at once to all the other Contracting Powers. This denunciation shall only...

...l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le 23 janvier mil neuf cent douze, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...

...is entitled to have access to this register and to be supplied with duly certified extracts from it. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du...

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...alinéa i). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi...revêtu la présente Convention de leurs signatures. XC1X 1899 ARTICLE 61 In the event of one of the high contracting Parties denouncing the present Convention,...

...alinéa /). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi...revêtu la présente Convention de leurs signatures. 1899 ARTICLE 61 In the event of one of the high contracting Parties denouncing the present Convention,...

...alinéa i). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi...revêtu la présente Convention de leurs signatures. Any Power wishing to adhere shall give notice of its intention in writing to the Netherland Government,...

...signatures. Fait a la Haye, le 19 septembre, 1910, en un seul exemplaire qui restera déposé dans le archives du Gouvernement des PaysBas et dont des copies,...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances, désignees a l'article XV de la Convention relative a I'&ablissement d'une Cour mternationale des Prises...

...Puissance qui a fait la demande. entreront en vigueur dès le commencement de la nouvelle période. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...Convention de leurs signatures. Fait à la Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du...