...l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial. • 37. Lorsque le maire procède à une adjudication publique...ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Lerececeur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent s'élever...

...après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial. 37. Lorsque le maire procède à une adjudication publique...désignés d'avance par le conseil ou, à défaut, appelés daos l'ordre du tableau. Le receceur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les...

...lui-même ou par un lélégué spécial. 37. Lorsque le maire procède à une adjudication publique pour e compte de la commune, il est assisté de deux membres...désignés d'avance par le conseil ou, à défaut, appelés Aaas l'ordre du tableau. Le rececerir municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les...

...règles des adjudications publiques. Lorsque le maire procède à une adjudication de cette nature pour le compte de la commune, il est assisté de deux...dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est convoqué à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations...

...règles des adjudications publiques. Lorsque le maire procède à une adjudication de cette nature pour le compte de la commune, il est assisté de deux...conseil municipal, désignés d'avance par le conseil on, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est convoqué à toutes les...

...L'article 89 de la loi municipale du 5 avril 1884 est remplacé par les dispositions suivantes : « Lorsque le maire procède à une adjudication publique...désignés d'avance par le conseil ou, à défaut de cette désignation, appelés dans l'ordre du tableau. « Le receveur municipal est appelé à toutes...

...1S45; — 8" de représenter la commune eu justice, soit on domandant, soit ou défendant. Art. 28. — Lorsque le maire procède à une adjudication publique...de la commune, il est assisté de deux membres du consoil municipal désignés d'avance par le conseil, ou, à son défaut, appelés dans l'ordre du...

...par voie d'adjudication, dans les formes de l'art. 16 de la loi du 18 juillet 1837 ainsi conçu : « Lorsque le maire procède à une adjudication publique pour le compte de la Commune, il est assisté par deux membres du conseil municipal, désignés d'avance parle conseil, ou, à défaut, appelés...

...marchés de travaux ou de fournitures, l'article 16 trace des règles spéciales. Dans ce cas, le maire est assisté de deux membres du conseil municipal désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut de désignation, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal 'est appelé à toutes les...

...après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même pu par un délégué spécial. 37. Lorsque le maire procède à une adjudication publique...peuvent s'élever sur les opérations préparatoires des adjudications sont résolues séance tenante parle maire ou les deux conseillers assistants, à...