...prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires et marins de l'armée nationale. On suivra également les mêmes...concerne les pièces relatives à la constatation des decès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de...

...prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires et marins de l'armée nationale. On suivra également les mêmes...tenant compte de leur grade et de leur rang. Art. 103. — Les règles qui précèdent, dans la mesure où il est possible de les appliquer, doivent...

...encore être relâchés, en vertu d'un cartel d'échange convenu entre les parties belligérantes. (Art. 20). Après la conclusion de la paix, le rapatriement...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible. (Convention de La Haye, n° X, du 18 octobre 19o7, art. 4, n, 12, 1.l, 16, 17 et 22). (Art. 4). Les...

...regies en ce quiconcerne les pieces relatives a laconstatation des decAs, ainsi que pour 1'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Apres la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre ('effectuera dans le plus...

...eoncerne les pieces relatives a la constatation des deces, ainsi que pour 1'inhumation des prisonmers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Apres la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus...

...quiconcerne les pieces relatives a laconstatation des deces, ainsi que pour 1'inhumation des prisonmers do guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Apres la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus...

...regles en ce qui concerne les pieces relatives a la con Station des deces, ainsi que pour l'inbumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de lenr rang. Art. 20. 1907. Art. 17. Les officiers prisonniers recevront la solde ä laquelle ont droit...

...par l'autorité militaire. 19. Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le...

...sont sur le navire qui les conduit au lieu de leur internement. Article 80. — Apres la couclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref dölai possible. 1) §§ 102 Satz 1, 2 ; 131 Satz 3 der deutschen Prisenordnung. 2) Vgl. § 101 der...

...l'autorité militaire. Art. 19. Les testaments de prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible. themselves and their duly accredited agents every facility, within the bounds of military requirements...