...opérations de la Banque consistent : 1° à escompter à toutes personnes des lettres de change et effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées...excéder trois mois, et souscrits par des commerçants et autres personnes notoirement solvables »; « Est complété par la disposition suivante : « A...

...donne, à la Banque la mission d'« escompter, à toutes personnes, des lettres de change et autre effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées...excéder trois mois, et souscrits par des commerçants et autres personnes notoirement solvables ». Le projet complétait cette disposition en obligeant...

...loi voté en 1897, et que voici : «... 1° à escompter à toutes personnes des lettres de change ot autres effets de commerce à ordre, à des échéances...trois mois, et souscrits par des commerçants, par Et que les pouvoirs publics recommandent à la Banque de France, comme bases de ses relations avec...

...donne, à la Banque la mission d'« escompter, à toutes personnes, dos lettres de chance et autre effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées...excéder trois mois, et souscrits par des commerçants cl autres personnes notoirement solvables ». Le projet complétait cette disposition en obligeant...

...des statuts fondamentaux de la Banque, établis par le décret du 16 janvier 1808, ainsi conçu : « Les opérations de la Banque consistent : « 1° A...à toutes personnes des lettres de change et autres elfets de commerce à ordre, à dus échéances déterminées qui ne pourront excéder trois mois et...

...fondamentaux de la Banque établis par le décret du 16 janvier 1808, est modilié ainsi qu'il suit : » Les opérations de la Banque consistent: « 1° A...escompter à toutes personnes des lettres de change et auIres effets de commerce à ordre, à des e'chéances déterminées qui ne pourront excéder trois...

...permises parles présents statuts. 11. Les opérations de la Banque, consistent : 1° A escompter les lettres de change et autres effets de commerce à ordre à des échéances déterminées, qui ne peuvent excéder cent jours, souscrits par des commerçants, par des syndicats agricoles ou autres...

...contraire à la présente. L'article 9, qui détermine les opérations : i ° Escompter à toutes les personnes des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à échéances déterminées qui ne pourront excéder trois mois, et souscrits par des commerçants et...

...ou firme qui a obtenu à la Banque un compte courant d'escompte (i). L'escompte porte : a) Sur les lettres de change et autres effets de commerce à...déterminées qui ne pourront excéder trois mois, souscrits par des commerçants, des syndicats agricoles ou autres, ou par toutes personnes notoirement...

...clients, etc., etc. 2 ) D'une manière générale, ses opérations consistent: 1° à escompter les lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées qui 1) Express-Finance, du 26 Novembre 1897. 2) V. aussi le Rapport de M. Lebon, député. fv ,.^,.rt )...