...publiques; séance de la Chambre des députés, du 23 janvier. M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Victor Plessier et Edouard Lockroj , tendant à ordonner le dépôt à la Bibliothèque nationale...

...Discours prononcé par M. Crémieui à ¡ !i -rjnce de la Chambre des députés du 4 mars !*í6, dam la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Duché (Loire), leodant à l'abrogation de la loi du 8 juin 1871 et du décret du 11 octobre 1848....

...concession définitive, à la compagnie du chemin de fer de l'Est , de la ligne de Brlenne à Soroy. = Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de Mili. Mazeau et Dietz-Monnin, ayant pour objet la publication de la vente des fonds de commerce. —...

...règlement définitif du budget de l'exercice 1875 : M. Armand Rivière, rapporteur. Adoption au scrutin. = Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Planteau et Michelin, portant abrogation de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) : MM. de...

...Beaux-Arts, Paris, Didot, 1882, in-4° (pag. 9-11). 412. — 1882. Discours prononcé au Sénat le 9 février dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Batbie relative à la garantie des droits des citoyens (Journal officiel, n° du 10 février). 413.—...

...demandée et ordonnée. Elle aura lieu à la suite de l'ordre du jour. — L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi do M. Lisbonne, ayant pour objet de modifier l'article 231 du Code d'instruction criminelle, dans le...

...AUX CONDITIONS DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Argeliès, relative aux conditions du travail dans l'industrie des transports. La commission d'initiative...

...DU 28 AVRIL 1888 2" tour de scrutin à la tribune. — Sur le passage à la discussion des articles de la proposition de loi de M. Alfred Michel et plusieurs...du Canal Interocéanique de Panama à émettre en France des titres remboursables avec lots : Nombre des votants 301 Majorité absolue lot Pour l'adoption...

...8CR LA PRISE EN CONSIDÉRATION DE DEUX PRÉPOSITIONS DE LOI M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Chassaing et Souhet, tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leur commune. La commission...

...conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Alfred Naquet et Gauthier (de Clagny) sur la participation du travail dans les bénéfices des...